Avis Juridique/Vie Privée
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Avis Juridique      Vie Privée


Aspects juridiques

Site Web de la Société Information juridique et conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation
L'information contenue sur ce site est diffusée afin de fournir aux internautes du Canada atlantique des renseignements sur la Société des loteries de l'Atlantique Inc. (la SLA), sur ses produits et sur ses activités d'exploitation. Elle est destinée aux résidants du Canada atlantique.

« Ces termes s'appliquent à toute utilisation et exploitation des sites de la SLA. Les sites comprennent les sites Web de la SLA, notamment les sites pour téléphone mobile, les applications interactives et les applications pour appareil mobile, les plateformes de service en ligne, les courriels ainsi que toute autre technologie électronique, technologie Internet ou technologie de télécommunication utilisée par la SLA ou pour le compte de cette dernière afin de transmettre, de transférer, de recevoir, de communiquer ou d'échanger des renseignements ou des données. »

La SLA, ainsi que ses dirigeants, ses employés ou ses mandataires ne seront en aucun cas ni en aucune circonstance tenus à l'égard de tout régime de droit, tant, entre autres, en matière de responsabilité contractuelle ou délictuelle, des pertes ou des dommages de toute nature, y compris, notamment, des dommages occasionnés par une perte de profit ou d'exploitation ou une perte de programmes ou d'autres données découlant de quelque manière que ce soit i) de l'utilisation de ce site, de façon directe ou par l'entremise d'un site hyperlien, ii) d'une modification ou d'une cessation d'activité de ce site ou iii) d'une erreur, d'une omission, d'une inexactitude ou de tout renseignement trompeur ou périmé contenu sur ce site ou reçu par l'utilisateur, même si la SLA ainsi que ses dirigeants, ses employés ou ses mandataires savaient ou auraient dû savoir que cette perte ou ce dommage pouvait se produire.

HautInformation sur le droit d'auteur et sur la marque de commerce
Certains noms, mots, titres, expressions, logos ou symboles sociaux, icones, éléments graphiques, dessins ou autre contenu figurant sur les pages de ce site sont des appellations commerciales ou des marques de commerce que détient la SLA ou des appellations commerciales ou des marques de commerce qui lui ont été octroyées en vertu d'un permis ou d'une licence. Tout téléchargement, retransmission ou autre copie ou modification non autorisé des marques de commerce ou du contenu de ce site peut constituer une violation d'une loi fédérale ou autre pouvant s'appliquer aux marques de commerce ou aux droits d'auteur et pourrait obliger l'auteur de la copie à répondre d'une action en justice. Sauf indication contraire, il est interdit de copier, de redistribuer, de reproduire, de republier, d'emmagasiner dans tout médium, de retransmettre ou de modifier l'information contenue sur ce site ou d'en faire un usage public ou commercial.

Limite d'âge
Les participants doivent avoir au moins 19 ans pour pouvoir acheter tout type de produit vendu par la SLA.

HautVente des produits de loterie
La SLA vend des produits de loterie par l'entremise de plus de 6 200 détaillants établis dans les quatre provinces de l'Atlantique ainsi que sur Internet par l’intermédiaire de son site www.alc.ca. La SLA n’autorise personne d’autre à vendre ses produits sur Internet.

Exactitude de l'information
Bien que tous les efforts soient faits pour assurer l'exactitude de l'information présentée sur ce site (y compris l'information concernant les résultats des jeux), aucune garantie d'exactitude n'est donnée expressément ou tacitement. En outre, l'information peut être changée ou actualisée sans préavis. La SLA peut également sans préavis améliorer ou changer à tout moment les produits ou les programmes décrits dans cette information. Les utilisateurs de ce site feraient bien de consulter les résultats officiels de loterie, les instructions régissant les jeux et les règles qui ont préséance sur toute information figurant sur ce site.

Propositions d'idées
La SLA est heureuse de recevoir les commentaires des consommateurs, et vous invite à lui communiquer vos observations à propos de ce site ou de nos produits. Cependant, notre politique nous interdit d'accepter des idées non sollicitées à propos de concepts ou d'améliorations touchant la création de produits, de jeux, d'annonces publicitaires ou de stratégies de mise en marché. Nous avons à notre service un personnel et des consultants qui peuvent être affectés à la mise en oeuvre d'idées identiques ou semblables aux vôtres. Cette politique a pour objet d'éviter toute confusion concernant la propriété que nous possédons sur de nouveaux concepts. Si vous nous envoyez un message afin de nous proposer une idée, votre message sera considéré comme non propriétal et non confidentiel et deviendra notre propriété, et nous pourrons l'utiliser ou non à toutes fins à notre appréciation exclusive.

Hautliens
Nous pourrons, à notre appréciation, fournir des liens à d'autres sites Web qui, selon nous, pourraient intéresser nos utilisateurs. Ce faisant, nous ne garantissons aucunement la validité de la documentation se trouvant sur ces sites Web et n'encourons aucune responsabilité à l'égard de la documentation se trouvant sur tout autre site Web. De même, l'existence d'un lien à un autre site Web ne signifie pas que la personne ou l'organisme à ce site garantit la validité de toute documentation se trouvant sur ce site. De plus, un lien au site de la SLA trouvé sur un autre site ne suppose pas nécessairement l'existence d'une affiliation entre cet auteur de site Web et la SLA. 


Réglements de la Société des loteries de l'Atlantique

CES RÈGLEMENTS FONT PARTIE INTÉGRANTE DE TOUT CONTRAT RELATIF À LA LOTERIE 

Interprétation
1. Dans ces règlements :

a)  « numéro de vérification » signifie le numéro imprimé ou encodé sur un billet et qui permet de déterminer la validité du billet ainsi que l'authenticité des informations ou des autres marques imprimées sur ce billet, de même que de toute autre donnée pertinente;

b) « système informatique » signifie le système informatique central de la Société des loteries de l'Atlantique;

c) « Société » signifie la Société des loteries de l'Atlantique;

d) « distributeur » signifie une personne autorisée par la Société à distribuer ou à vendre des billets aux détaillants;

e) « détenteur » signifie une personne en possession d'un billet;

f) « loterie » signifie un système de loterie au sens du Code criminel, exploité et administré en vertu d'un mandat de la Société;

g) « lot en argent » signifie une somme d'argent payable au détenteur d'un billet gagnant;

h) « personne » comprend une société ou une compagnie;

i) « élément de jeu » signifie un ou plusieurs chiffres, une ou plusieurs lettres, un ou plusieurs symboles, une ou plusieurs images ou encore toute combinaison de ceux-ci;

j) « lot » signifie un lot en argent ou tout autre bien ou avantage auquel le détenteur d'un billet gagnant a droit;

k) « parties liées » signifie : (i) les détaillants; et (ii) toutes les autres personnes qui peuvent être désignées comme parties liées par la Société;

l) « détaillant » signifie une personne autorisée par la Société à vendre des billets au public;

m) « sélection » signifie un ou plusieurs éléments de jeu choisis par une personne participant à une loterie ou par un ordinateur pour le compte de cette personne et donnant à cette personne le droit de participer à une loterie;

n) « billet » signifie un billet, un certificat ou tout autre titre émis en vertu d'une loterie et dont la vente est autorisée par la Société;

o) « billet valide » signifie un billet qui n'est pas nul;

p) « billet gagnant » signifie un billet valide portant un ou plusieurs éléments de jeu ou une ou plusieurs sélections et donnant à son détenteur droit à un lot conformément aux conditions établies par la Société;

.

HautPublicité

2. Nul ne peut faire de la publicité ou utiliser le nom, la marque de commerce, les marques officielles et les symboles sociaux de la Société ni aucune autre caractéristique utilisée pour identifier une loterie sans l'autorisation écrite de la société.

Vente de billets 
3. Les billets peuvent être vendus au public par la Société dans toute la région de l'Atlantique, ou par un détaillant dans le local ou à l'endroit où ce détaillant est autorisé à les vendre, étant entendu que la Société peut, à son gré, refuser d'émettre des billets portant une sélection quelconque, ou limiter le nombre de sélections qui sont faites par des personnes ou le nombre de billets qui leur sont vendus.
4. Sauf dans les cas autorisés par la Société, aucun billet ne peut être vendu au public à un prix autre que celui qui y est indiqué.
5. La Société peut établir des escomptes ou des commissions relativement à la vente de billets aux distributeurs et aux détaillants dans la région de l'Atlantique.
6. La vente de billets aux personnes âgées de moins de dix-neuf (19) ans et l'achat de billets par des personnes âgées de moins de dix-neuf (19) ans sont interdits. Les prix ne seront pas remis aux personnes âgées de moins de dix-neuf (19) ans.
7. Une personne qui a commandé un billet de la Société par Internet pour lequel une sélection relativement à une telle commande a été acceptée et enregistrée dans le système informatique sous le numéro de vérification correspondant à ce billet ainsi commandé, est réputée détenir un billet valide comportant les données correspondant à la sélection enregistrée sur un tel système informatique, pour chaque billet ainsi commandé. Si le billet en question est gagnant, cette personne est réputée présenter une réclamation dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant le tirage pertinent.
8. Il incombe uniquement à la personne qui achète un billet de s'assurer que la ou les sélections inscrites sur le billet correspondent à celles qu'il a faites sur la fiche de sélection.

HautTirage
9. Un tirage dans une loterie peut être fait suivant toute méthode adoptée par la Société et être tenu à l'heure et à l'endroit que la Société détermine.
10. Lorsqu'un tirage dans une loterie ne peut être tenu à la date fixée, ce tirage doit être tenu aussitôt que possible par la suite.

BILLETS NULS
11. Tout billet,

a) autre qu'un billet accordé comme lot, pour lequel aucun paiement n'a été reçu avant la date à laquelle il serait devenu, n'eût été ce non-paiement, un billet gagnant;

b) qui n'a pas été émis, qui est altéré, contrefait, falsifié ou produit par erreur ou qui est, de quelque manière importante, illisible, endommagé, imparfait, mal imprimé ou autrement incomplet, ou qui échoue aux tests de validation de la Société,

c) qui a été émis par un terminal informatique et i) qui a été annulé par le détaillant ou ii) pour lequel les données informatiques n'ont pas été enregistrées ou encore ont été perdues par suite d'une panne d'ordinateur ou autrement,

d) sur lequel une bande portant la mention « nul si découvert », si cette bande a été effectivement enlevée ou altérée de telle manière qu'une partie quelconque du numéro qu'elle recouvre a été exposée,

est nul et ne peut en aucun cas donner à son détenteur droit à un lot ni au remboursement de la somme payée à la Société pour le billet sauf tel qu'il est prévu à l'article 11.
12. Le détenteur d'un billet nul a droit d'être remboursé par la Société de la somme payée pour le billet seulement lorsque la société détermine que :

a) le billet nul est un billet qui a été dûment émis et qui n'a pas été annulé subséquemment à la demande du détenteur; et

b) le billet est nul en raison de gestes commis par la Société ou l'un de ses fournisseurs.
13. Sous réserve des dispositions de l'article 11 des présentes, si un billet émis par un terminal informatique porte des inscriptions différentes de celles qui son enregistrées dans le système informatique sous le numéro de vérification apparaissant sur ce billet, alors ce billet n'est pas nul, mais il est réputé, de façon concluante, porter les inscriptions qui sont enregistrées dans le système informatique.

HautPaiement des lots

14. La Société n'a pas l'obligation de payer ou de livrer un lot à moins que le détenteur d'un billet gagnant :

a) soit :
(i) n'ait prouvé à la Société que le détenteur du billet gagnant a légitimement droit à la possession du billet gagnant;
(ii) lorsque la Société n'est pas satisfaite en vertu de l'alinéa (i), ne soit finalement déclaré avoir légitimement droit à la possession du billet gagnant par un tribunal compétent ayant rendu un jugement final dans une action à laquelle la Société est partie déclarant que le détenteur a légitimement droit à la possession du billet gagnant;

b) n'ait donné à la Société le droit de publier son nom, son adresse, son lieu de résidence et une photographie récente sans aucune réclamation relativement à des droits de diffusion, d'impression, de redevances ou d'autres droits;

c) si requis par la Société, n'ait donné :
(i) une preuve d'identité et d'âge satisfaisante;
(ii) toute information exigée par la Société au sujet du billet incluant, sans limitation, quant à l'achat, l'acquisition et la validation du billet, et raisonnablement requise pour permettre à la Société de traiter la réclamation du lot en vertu du présent article;
(iii) une décharge valide à l'égard de toute autre réclamation relativement au billet/lot gagnant; et
(iv) un engagement de tenir la Société indemne et à couvert à l'égard de toute autre réclamation faite par ce détenteur ou par toute autre personne au sujet de ce billet et de ce lot; et

d) ne se soit conformé aux conditions et obligations applicables aux réclamations de lots par des parties liées qui ont été adoptées par la Société;

15. Les détaillants et les distributeurs n'assument aucune responsabilité envers quiconque dans les cas fortuits et de force majeure. Dans tous les autres cas, tant en matière contractuelle que délictueuse, y compris les cas de négligence de leur part ou de la part de leurs employés, la responsabilité des détaillants et des distributeurs est limitée à la somme payée pour le billet.
16. La Société n'assume aucune responsabilité envers quiconque dans les cas fortuits ou de force majeure. Dans tous les autres cas, tant en matière contractuelle que délictueuse, y compris les cas de négligence de sa part ou de la part de ses employés, la responsabilité de la Société est limitée, si la réclamation est fondée sur un billet valide gagnant, au coût pour la Société du lot gagné avec ce billet ou, autrement, à la somme payée pour le billet.
17. Sauf pour les lots en argent, la Société peut, à son gré, substituer à tout lot i) l'équivalent en argent du coût pour la Société de ce lot ou ii) un lot d'un coût équivalent pour la Société. Aucune déclaration ni garantie quant à la convenance à un usage particulier, à l'utilité et à la durabilité de tout lot sous forme de produits ou services n'est donnée ou sous-entendue. Les lots doivent être acceptés tels qu'ils sont attribués.


HautRéclamer un lot

18. La Société n'a pas l'obligation de payer ou de livrer un lot à l'égard d'un billet gagnant et aucun droit d'action n'existe contre la Société relativement à tout tirage, billet ou lot, à moins que le réclamant :

a) n'ait prouvé à la Société, qu'il est le détenteur d'un billet valide et, lorsqu'il réclame un lot, que le billet est un billet gagnant et que les conditions énoncées à l'article 14 ont été remplies;

b) n'ait présenté une réclamation écrite et ledit billet gagnant à la Société avant l'expiration d'un délai d'un (1) an à compter de la date du tirage ou dans le délai autrement spécifié sur le billet, le délai le plus court étant retenu;

c) à l'égard d'un lot égal ou supérieur au montant déterminé à cette fin par la Société, ne se présente en personne au bureau de paiement des lots de la Société pour percevoir ce lot avant la date d'échéance.
19. Dans l'éventualité de tout différend à l'égard d'un lot, la Société peut, dans le cas d'un lot en argent, déposer l'argent auprès du tribunal ou selon les directives de celui-ci et, dans le cas de tout autre lot, remettre le lot ou tout titre y donnant droit au tribunal, jusqu'à ce que la question soit tranchée par un tribunal compétent.
20. Une personne réclamant un lot doit déclarer et garantir irréfutablement à la Société qu'elle est la personne ou la détentrice légitimement en droit de recevoir ce lot; cette déclaration et cette garantie survivent à la remise du lot.
21. La Société n'est pas responsable de déterminer le droit d'une personne à tout ou partie d'un lot gagné avec un billet acheté par un groupe ou émis à un groupe et la Société n'est nullement responsable (sur le plan contractuel, de la négligence ou autrement) de tout préjudice qu'une personne peut subir en raison du fait qu'elle a joué à un jeu de loterie comme membre d'un groupe.
22. La Société se réserve le droit d'intercepter, en tout ou en partie, un ou plusieurs lots, conformément à la législation applicable relative à la famille/pension alimentaire pour enfant, telle que modifiée de temps à autre, et est dégagée de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation en vertu d'une telle cause d'action.
23. Les billets remis ou présentés à la Société deviennent la propriété exclusive de la Société; tous les risques inhérents à l'envoi de billets demeurent à la charge du détenteur.
24. Les renseignements contenus dans un bordereau de validation, un formulaire de réclamation ou un message de validation ne sont pas concluants quant au droit d'un réclamant de recevoir un lot et en cas de divergence, de conflit ou d'incohérence entre les renseignements enregistrés dans le système informatique et les renseignements apparaissant sur le bordereau de validation, le formulaire de réclamation ou le message de validation, les renseignements enregistrés dans le système de la Société prévalent.


Généralités
Haut25. La Société ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit au sujet du système en ligne utilisé pour les jeux de loterie et ne peut être tenue responsable des pertes ou des dommages qu'une personne peut subir à cause du fonctionnement, du fonctionnement partiel ou d'une panne du système en ligne.
26. Ces règlements s'appliquent à toutes les loteries et à tous les billets émis en vertu de loteries mises sur pied, exploitées ou administrées sous l'autorité de la Société. Les règlements, les conditions et explications apparaissant sur les billets et toute autre condition établie par la Société, notamment les conditions apparaissant sur les fiches de sélection et les énoncés de structure des lots, constituent les droits et obligations contractuels à l'égard des loteries. Advenant toute incompatibilité entre les présents règlements et les conditions et explications apparaissant sur un billet ou toute autre condition établie par la Société, les présents règlements prévalent.
27. La Société peut, de temps à autre, modifier les présents règlements.
28. Si le contexte l'exige, dans les présents règlements, le féminin comprend le masculin et inversement, et le singulier comprend le pluriel et inversement.
29. Dans l'éventualité où une disposition de ces règlements, des conditions et des explications qui figurent sur un billet, ou d'autres conditions établies par la Société, est jugée nulle ou inexécutable par une cour compétente, une telle décision ne peut qu'affecter ladite disposition et ne rend en aucun cas nul ou inexécutable le reste des dispositions.

Prestation de services électroniques (Internet) – Politique en matière de protection des joueurs (le 5 octobre 2012)


1.0 Énoncé de la politique

La Société des loteries de l'Atlantique (SLA) cherchera et mettra en œuvre des mesures de protection raisonnables en matière de prévention et de diminution des comportements à risque dans un système électronique de prestation des services.

2.0 Objectifs de la politique

 La présente politique offre à la SLA la capacité de réaction adéquate pour maintenir avec succès et de façon sécuritaire la prestation des services électroniques au sein de son territoire, tout en atteignant le niveau d'intégrité qui gagne la confiance et le respect des joueurs ainsi que des non-joueurs.

La SLA s'efforce de présenter l'environnement le mieux équilibré possible pour la prestation de services électroniques (Internet) afin de satisfaire la plus grande base de joueurs possible. Dans le cadre des meilleures pratiques et des meilleurs renseignements connus, la SLA s'assure de :

• Maintenir une expérience de divertissement axée sur l'amusement inoffensif.
• Permettre aux joueurs de prendre des décisions éclairées en matière de jeu.
• Fournir des éléments proactifs pour réduire les risques qu'un joueur présente des comportements néfastes face au jeu et pour réduire la capacité d'un joueur à abuser du jeu.
• Promouvoir l'utilisation responsable des produits de la SLA. Améliorer de façon continue la confiance du public à l'égard de l'intégrité de la SLA.

3.0 Protection des joueurs

 Fidèle à sa mission, à sa vision et à ses valeurs, la SLA a mis en œuvre des mesures et des stratégies de protection des joueurs raisonnables visant à réduire les risques éventuels de dépendance au jeu. Ces stratégies se basent sur les meilleures connaissances disponibles liées à l'identification des problèmes et à la réduction des risques, et emploient des notions de protection des joueurs conforme aux capacités du système et de l'environnement de jeu.

4.0 Contrôles obligatoires

 La SLA reconnaît son rôle à titre de société relativement à la gestion des risques de dépendance au jeu et a établi des contrôles de mises, de dépôts et de comportements, et les examinera de temps en temps afin d'aborder ou d'atténuer les risques de comportements de dépendance au jeu.

5.0 Confidentialité

Toute activité des joueurs individuels est strictement confidentielle. La SLA s'appuie sur des interventions transparentes et confidentielles du système pour déclencher les éléments de protection des joueurs. Les exceptions limitées se conforment strictement à la politique de la SLA relative à la protection des renseignements personnels sur Internet.

6.0 Possibilité de modifications

 Dans les cas où des changements aux connaissances et aux notions de prévention se font connaître, la SLA a le droit d'évaluer, de mettre à l'essai et de mettre en œuvre de tels changements. La présente politique ne nécessite pas le maintien indéfini des éléments et des notions de protection, et ne nécessite pas l'adoption de notions nouvelles ou en évolution.

 

Avis de confidentialité en ligne de Loto Atlantique

Dernière révision : Le 20 septembre 2013     

Loto Atlantique (« nous ») prend votre droit à la vie privée au sérieux. Vous avez le droit de savoir ce que nous faisons avec vos renseignements personnels, et nous voulons nous assurer que vous comprenez les choix qui vous sont offerts lorsque nous recueillons ces renseignements. La Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques s'applique à Loto Atlantique, et elle dicte la façon dont nous pouvons utiliser vos renseignements personnels. Notre engagement envers le respect de votre vie privée est fondé sur les dix principes soulignés dans la Loi, et le présent avis de confidentialité montre comment nous souscrivons à ces principes. On y explique :

-les types de renseignements que nous recueillons, la raison pour laquelle nous les recueillons et la façon dont nous les utilisons;

-les choix que nous offrons, y compris la façon de consulter et d'actualiser des renseignements.

Veuillez consulter les définitions de certains termes que nous utilisons dans notre avis de confidentialité, notamment « témoins », « adresses IP », « données d'ensemble », et découvrir comment ces termes sont pertinents à vos renseignements.

Termes

Données d'ensemble : Données combinées à partir d'une variété de sources et qui ne concernent pas les renseignements personnels.

Témoins : Les témoins sont de petits fichiers de texte non exécutables qui sont sauvegardés dans votre appareil par les sites Web que vous visitez. Les témoins peuvent servir à des fins de confirmation de l'authenticité ou pour sauvegarder des préférences, des mots de passe, des noms d'utilisateur ainsi que des renseignements commerciaux ou de marketing. Loto Atlantique utilise aussi bien des témoins temporaires que des témoins permanents. Ni l'un ni l'autre de ces témoins n'est rattaché à des renseignements personnels qui pourraient permettre de vous identifier.

Les témoins temporaires servent à consigner vos transactions avec Loto Atlantique, et ils sont uniquement actifs lorsque vous naviguez sur nos sites. Ces témoins sont supprimés dès que vous quittez le site Web. Ils nous aident à assurer le suivi des sections du site Web que vous utilisez. Nous utilisons ensuite l'information recueillie pour apporter des améliorations à nos sites. Les témoins permanents servent à reconnaître les utilisateurs visitant fréquemment les sites et à consigner des renseignements de navigation précis (p. ex., la façon dont vous accédez à notre site, les pages que vous choisissez de consulter, les options que vous sélectionnez, les langues que vous utilisez, les renseignements que vous saisissez et le chemin que vous empruntez dans le site). Ils restent sur l'unité de disque dur de votre appareil lorsque vous quittez nos sites. Vous pouvez les supprimer en suivant les directives qui se trouvent dans le dossier « Aide » de votre navigateur Internet.

Appareil : Tout instrument électronique permettant de se connecter à du contenu fourni par Loto Atlantique.

Google Analytics : Google Analytics est un service analytique en ligne fourni par Google Inc. (« Google »). L'information générée par le témoin sur votre utilisation des sites Web (y compris votre adresse IP) sera transmise à Google et stockée par Google sur des serveurs aux États-Unis. Vous pouvez désactiver vos témoins en faisant les réglages appropriés dans votre navigateur; cependant, si vous les désactivez, vous pouvez ne pas être en mesure de vous servir de la pleine fonctionnalité des sites Web. En utilisant les sites, vous consentez à ce que vos données soient traitées par Google selon les fins susmentionnées. Pour de plus amples renseignements, visitez le site http://www.google.com/intl/fr/privacy.html. Loto Atlantique n'a pas accès à ces témoins tiers, et nous ne pouvons les contrôler.

Adresse de protocole Internet (adresse IP) : Tout appareil muni d'une connexion Internet porte un numéro unique connu sous le nom d'adresse de protocole Internet (adresse IP). Puisque ces numéros sont normalement assignés selon des blocs propres à chaque pays, une adresse IP sert souvent à identifier le pays à partir duquel un appareil se connecte à Internet.

Renseignements personnels : Il s'agit de l'information que vous nous fournissez ou que vous rendez accessible à Loto Atlantique par l'entremise de canaux de médias sociaux. Ces renseignements nous permettent de vous identifier personnellement; ils nous indiquent notamment votre nom, votre adresse électronique, des renseignements sur votre compte ou toute information que vous nous donnez ou auxquels vous nous donnez accès par l'entremise de nos sites Web ou par l'entremise de toute autre donnée qui peut être raisonnablement reliée à de tels renseignements par Loto Atlantique.

Journaux de serveur : Comme le font la plupart des sites Web, nos serveurs enregistrent automatiquement les demandes de pages effectuées lorsque vous visitez nos sites. Ces « journaux de serveur » comprennent habituellement votre demande de site Web, votre adresse IP, votre type de navigateur, votre langue de navigation, la date et l'heure auxquelles votre demande a été effectuée et un ou plusieurs témoins qui peuvent précisément identifier votre navigateur.

Sites :Comprend les sites Web de la SLA, notamment les sites pour téléphone mobile, les applications interactives et les applications pour appareil mobile, les plateformes de service en ligne, les courriels ainsi que toute autre technologie électronique, technologie Internet ou technologie de télécommunication utilisée par la SLA ou pour le compte de cette dernière afin de transmettre, de transférer, de recevoir, de communiquer ou d'échanger des renseignements ou des données. »

Fonctionnalités liées aux médias sociaux : Nos sites Web incluent des fonctionnalités liées aux médias sociaux (par exemple, le bouton « J'aime » de Facebook) et des gadgets Web (par exemple, le bouton « Partager » ou des mini-programmes interactifs exécutés sur nos sites). Ces fonctionnalités peuvent recueillir votre adresse IP, enregistrer les pages que vous consultez sur nos sites et installer un témoin pour assurer le bon fonctionnement de la fonctionnalité concernée. Les fonctionnalités liées aux médias sociaux sont hébergées, soit par une tierce partie, soit directement sur nos sites. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique en matière de protection des renseignements personnels de la société qui fournit la fonctionnalité concernée.

Formats d'échange graphique invisibles (pixels espions) : Nous faisons appel aux services d'un fournisseur tiers de technologies logicielles pour utiliser des pixels espions, soit de minuscules graphiques portant un identificateur unique qui servent à surveiller les déplacements en ligne des utilisateurs Web. Contrairement aux témoins, qui sont stockés sur l'unité de disque dur de votre appareil, les formats d'échange graphique invisibles sont ancrés invisiblement sur les pages Web et sont environ la taille du point à la fin de la présente phrase. Nous ne relions pas l'information rassemblée par les formats d'échange graphique invisibles à vos renseignements personnels. 

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant notre politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l'adresse privacyofficer@alc.ca. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez joindre privacyofficer@alc.ca

Quels renseignements personnels Loto Atlantique recueille-t-elle?

Nous recueillons des renseignements de deux façons :

1. Renseignements recueillis à partir de votre utilisation de nos services

Lorsque vous visitez nos sites, consultez nos publicités et notre contenu ou téléchargez des renseignements à partir de nos sites, nos serveurs recueillent automatiquement des renseignements aux fins de suivi des visites et à des fins statistiques. Les renseignements que nous recueillons ne nous permettent pas de vous identifier et ils comprennent, sans toutefois s'y limiter :

-les adresses de protocole Internet (adresses IP) de l'appareil utilisées pour accéder à nos sites;

-le système d'exploitation et le type et la version de navigateur utilisés pour accéder à nos sites;

-des renseignements propres à l'appareil (notamment le modèle de logiciel, la version du système d'exploitation, des éléments d'identification propres à l'appareil et des renseignements sur le réseau mobile, y compris le numéro de téléphone);

-le fournisseur de services Internet que vous utilisez pour visiter nos sites;

-les dates et heures auxquelles vous avez accédé à nos sites;

-les pages que vous avez visitées;

-les noms et les tailles des fichiers que vous avez demandés.

Nous analysons ces renseignements pour soulever des tendances opérationnelles, pour mesurer le rendement et pour améliorer nos sites. Les sites Web de Loto Atlantique utilisent des témoins, des fonctionnalités liées aux médias sociaux et Google Analytics. Veuillez lire nos modalités pour en apprendre davantage sur ce que tout cela signifie.

2. Les renseignements que vous nous donnez

Aucun renseignement personnel n'est recueilli sans votre consentement préalable. Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous communiquez volontairement avec nous par l'entremise de nos sites, lorsque vous participez à un concours ou à une promotion, lorsque vous vous abonnez à un service, lorsque vous ouvrez un compte ou par d'autres moyens similaires. Lorsque vous ouvrez un compte avec nous, nous vous demanderons de nous fournir des renseignements personnels tels que votre nom, votre date de naissance, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse, des renseignements sur votre carte de crédit ou sur votre compte bancaire (si vous vous abonnez à certains services), des questions et des réponses de validation et d'autres préférences d'utilisateur. Lorsque vous vous connectez à Loto Atlantique par l'entremise de canaux de médias sociaux, vous êtes également assujetti aux politiques mises en place aux fins d'utilisation de ces canaux de médias sociaux. Veuillez examiner les politiques en matière de protection des renseignements personnels des canaux que vous utilisez pour vous connecter avec nous.

(CLIQUEZ ICI pour connaître comment nous utiliserons, conserverons et échangerons vos renseignements personnels.)

Nous conserverons et utiliserons vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, tant que ce sera raisonnablement requis pour vous offrir des services, pour respecter nos obligations juridiques, pour régler des différends et pour faire appliquer notre accord conclu avec vous.

Nous utiliserons vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, aux fins suivantes :

-pour fournir, entretenir, protéger et améliorer nos services;

-pour accumuler des résultats de sondages;

-pour vous identifier à titre d'« individu » dans nos bases de données;

-pour vous authentifier et vous différencier des autres utilisateurs et différencier votre compte de celui des autres utilisateurs; ?

-pour vous envoyer des communications auxquelles vous avez souscrit (tarifs de messagerie texte courants applicables pour les services de messagerie texte [SMS]);

-pour communiquer avec vous si vous le demandez ou si vous avez des problèmes nécessitant l'aide du service à la clientèle;

-pour nous assurer que vous êtes un résident du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador ou de l'Île-du-Prince-Édouard et pour valider votre lieu de résidence et votre emplacement physique;

-pour nous assurer que vous avez au moins 19 ans;

-pour transférer de l'argent entre vos comptes de Loto Atlantique et vos comptes bancaires ou de carte de crédit désignés;

-pour vous offrir un service à la clientèle plus efficace;

-pour effectuer des recherches et des analyses visant à améliorer nos produits, nos services et nos technologies;

-pour personnaliser les renseignements que nous vous offrons, pour communiquer efficacement avec vous et pour rendre les courriels plus personnels, plus utiles et plus intéressants;

-pour publier ou échanger des résultats d'ensemble des sondages, des produits et services achetés ou utilisés ou des données d'ensemble sur le joueur;

-pour divulguer vos renseignements personnels lorsque la loi l'exige et lorsque nous croyons que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits ou pour nous conformer à une procédure judiciaire, à l'ordonnance d'un tribunal ou à un acte judiciaire impliquant notre site Web;

-pour publier le nom des gagnants de lots sur le site Web en présentant les photos des gagnants et les montants gagnés dans le cadre de la loterie.

Complément de renseignements

Afin de vous fournir certains services, il se peut que nous complétions occasionnellement les renseignements personnels que vous avez soumis par des renseignements provenant de sources tierces.

Lorsque vous ouvrez un compte, nous envoyons votre nom, votre date de naissance, votre province, votre code postal et votre adresse IP à une tierce partie pour déterminer si vous êtes admissible à jouer à des jeux ou à acheter des produits de Loto Atlantique.

Les règlements de Loto Atlantique* spécifient que vous devez être âgé d'au moins 19 ans et vous trouver au Canada atlantique pour acheter des produits ou jouer à des jeux de Loto Atlantique.

*« Règlements » : Les règlements qui s'appliquent aux loteries offertes par Loto Atlantique au Canada atlantique, y compris les règlements concernant les loteries et les billets de la Société de la loterie interprovinciale qui visent et régissent les loteries offertes à l'échelle nationale, telles que le Lotto 6/49 et le Lotto MAX, et les règlements de la Société des loteries de l'Atlantique qui visent et régissent les loteries régionales offertes par Loto Atlantique au Canada atlantique.

Divulgation et échange de vos renseignements personnels

Échange de renseignements

Nous limitons l'accès à vos renseignements personnels aux employés, aux agents et aux représentants autorisés de Loto Atlantique qui ont besoin de ces renseignements pour exploiter, mettre au point ou améliorer nos produits et services.

Nous retenons parfois les services de tierces parties pour nous aider à vous servir. Ces tierces parties peuvent se spécialiser dans certains services tels que le traitement et le stockage de données, la vérification du lieu de résidence et de l'âge de la majorité, l'analyse des tendances ainsi que le service à la clientèle. Elles sont occasionnellement établies en dehors du Canada et elles ne reçoivent que l'information nécessaire pour assurer ces services; il est interdit aux tierces parties d'utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles nécessaires pour accomplir le service pour lequel elles ont été embauchées. Les tierces parties sont liées par des obligations de confidentialité contractuelles et peuvent être assujetties à des mesures disciplinaires si elles ne respectent pas ces obligations. Nous prenons les mesures appropriées pour que ces tierces parties protègent vos renseignements personnels lorsqu'elles les ont en main et pour que ces mêmes tierces parties ne vous démarchent pas de manière indépendante. Si l’un de nos fournisseurs de services se trouve dans un pays étranger, ce fournisseur est lié par les lois en vigueur dans le pays dans lequel il est situé, et les renseignements personnels ne peuvent être divulgués qu’en vertu de ces lois.

Communications provenant des sites

Offres spéciales et mises à jour

Nous vous enverrons des communications sur des offres spéciales et des mises à jour; si vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir ces communications, vous pouvez suivre les directives de désabonnement indiquées dans chaque communication à visée promotionnelle.

Communiqués liés aux services

Nous vous enverrons des communiqués liés aux services lorsque cela sera nécessaire. Par exemple, si notre service est temporairement suspendu à des fins de maintenance, nous pourrions vous envoyer un courriel. Vous ne pouvez pas vous désinscrire de ces communications.

Protéger votre information

Comment nous protégeons vos renseignements

Loto Atlantique suit des normes généralement reconnues pour protéger les renseignements personnels qui nous sont soumis, aussi bien pendant qu'après leur transmission. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique, n'est parfaitement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Liens vers d'autres sites

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web. Veuillez noter que les politiques de protection des renseignements personnels varient d'un site à l'autre. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de renseignements personnels des autres sites Web auxquels nos sites sont rattachés.

 

Études en ligne – Groupe des « Les informants de Loto Atlantique»

En coordination avec nos fournisseurs d'études, Loto Atlantique dirige un groupe d'études en ligne appelé « Les informants de Loto Atlantique» [www.SLAinformants.ca]. Avec ce groupe, nous recueillons les études de marché en ligne, conformément aux normes de l'Association de la recherche et de l'intelligence marketing (ARIM) et à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Les renseignements facultatifs que nous recueillons à partir d'études en ligne permettent à Loto Atlantique d'offrir de meilleurs produits et services aux Canadiens de l'Atlantique. Veuillez noter que les renseignements que vous fournissez, ainsi que vos réponses à tout sondage en ligne effectué par Loto Atlantique, restent confidentiels. Votre identité ne peut pas être associée à vos réponses de sondage. Les communications avec Loto Atlantique au sujet du groupe ne contiendront que des renseignements portant sur la participation ou sur de futurs projets d'études.

 

Information importante

Intégrité de vos renseignements personnels

Loto Atlantique traite vos renseignements personnels seulement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément au présent avis de confidentialité. Nous examinons nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement de données pour nous assurer que nous recueillons, stockons et traitons seulement les renseignements personnels requis pour fournir ou améliorer nos services. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels que nous traitons sont exacts, mais nous comptons sur vous pour les mettre à jour ou les modifier lorsque c'est nécessaire. Lorsque vous saisissez des renseignements sensibles (tels qu'un numéro de carte de crédit), nous chiffrons ces renseignements à l'aide d'un protocole sécurisé de cryptage (protocole SSL).

Accès et mise à jour liés à vos renseignements personnels

Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels sur nos sites afin de les consulter, de les corriger ou de demander leur destruction en ouvrant votre session, en consultant les renseignements vous concernant et en apportant vous-même les modifications. Nous vous demanderons d'authentifier votre identité, et nous pouvons refuser de traiter votre demande lorsqu'elle met en péril la vie privée des autres, lorsqu'elle est déraisonnable, lorsque c'est pratiquement impossible ou lorsque Loto Atlantique doit conserver des renseignements pour des raisons légales ou des fins commerciales légitimes. Certains de nos sites ont des procédures différentes pour accéder à vos renseignements personnels, les modifier ou les supprimer. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous à : privacyofficer@alc.ca.

Modifications à la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier le présent avis de confidentialité à tout moment, c'est pourquoi nous vous demandons de le consulter régulièrement. Si nous apportons des modifications au présent avis, nous vous aviserons par courriel ou par l'intermédiaire d'un avis sur votre page d'accueil avant l'entrée en vigueur du changement en question. Si vous continuez d'utiliser nos sites après avoir été avisé des changements, vous consentez implicitement aux changements apportés.

Questions ou préoccupations?

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet des pratiques de Loto Atlantique en matière de confidentialité, veuillez les acheminer à notre agent de la protection des renseignements personnels : privacyofficer@alc.ca.

Société des loteries de l'Atlantique

C. P. 5500, 922, rue Main

Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8W6.

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Le Canada atlantique à l'honneur

Qu'il s'agisse de la commandite de festivals ou d'événements qui définissent nos collectivités, d'un soutien aux événements d'entreprise contribuant à la prospérité de notre région ; chez Loto Atlantique, nous le faisons avec la vision de faire du Canada atlantique un endroit où il fait bon vivre. 

Cliquez ici pour en savoir davantage sur les événements que nous appuyons ou pour voir si votre événement répond à nos critères de commandite.

 

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Où va l'argent? On nous pose fréquemment cette question! Tous nos profits sont réinvestis dans nos collectivités. Chaque sou; aucune exception.L'argent sert notamment aux programmes sociaux, aux routes et à l'éducation.

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Ressources d'aide liées au jeu
Si vous, ou quelqu'un que vous connaissez, êtes aux prises avec un problème de jeu, il suffit d'un coup de fil pour obtenir de l'aide.
Nouveau-Brunswick:
1-800-461-1234
Terre-Neuve-et-Labrador:
1-888-899-HELP (4357)
Nouvelle-Ecosse:
1-888-347-8888
Ïle-du-Prince-Édouard:
1-855-255-4255