Avis Juridique      Vie Privée

 Aspects juridiques

Site Web de la Société Information juridique et conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation
L'information contenue sur ce site est diffusée afin de fournir aux internautes du Canada atlantique des renseignements sur la Société des loteries de l'Atlantique Inc. (la SLA), sur ses produits et sur ses activités d'exploitation. Elle est destinée aux résidants du Canada atlantique.

La SLA, ainsi que ses dirigeants, ses employés ou ses mandataires ne seront en aucun cas ni en aucune circonstance tenus à l'égard de tout régime de droit, tant, entre autres, en matière de responsabilité contractuelle ou délictuelle, des pertes ou des dommages de toute nature, y compris, notamment, des dommages occasionnés par une perte de profit ou d'exploitation ou une perte de programmes ou d'autres données découlant de quelque manière que ce soit i) de l'utilisation de ce site, de façon directe ou par l'entremise d'un site hyperlien, ii) d'une modification ou d'une cessation d'activité de ce site ou iii) d'une erreur, d'une omission, d'une inexactitude ou de tout renseignement trompeur ou périmé contenu sur ce site ou reçu par l'utilisateur, même si la SLA ainsi que ses dirigeants, ses employés ou ses mandataires savaient ou auraient dû savoir que cette perte ou ce dommage pouvait se produire.

Information sur le droit d'auteur et sur la marque de commerce
Certains noms, mots, titres, expressions, logos ou symboles sociaux, icones, éléments graphiques, dessins ou autre contenu figurant sur les pages de ce site sont des appellations commerciales ou des marques de commerce que détient la SLA ou des appellations commerciales ou des marques de commerce qui lui ont été octroyées en vertu d'un permis ou d'une licence. Tout téléchargement, retransmission ou autre copie ou modification non autorisé des marques de commerce ou du contenu de ce site peut constituer une violation d'une loi fédérale ou autre pouvant s'appliquer aux marques de commerce ou aux droits d'auteur et pourrait obliger l'auteur de la copie à répondre d'une action en justice. Sauf indication contraire, il est interdit de copier, de redistribuer, de reproduire, de republier, d'emmagasiner dans tout médium, de retransmettre ou de modifier l'information contenue sur ce site ou d'en faire un usage public ou commercial.

Limite d'âge
Les participants doivent avoir au moins 19 ans pour pouvoir acheter tout type de produit vendu par la SLA.

Vente des produits de loterie
La SLA vend des produits de loterie par l'entremise de plus de 6 200 détaillants établis dans les quatre provinces de l'Atlantique ainsi que sur Internet par l’intermédiaire de son site www.alc.ca. La SLA n’autorise personne d’autre à vendre ses produits sur Internet.

Exactitude de l'information
Bien que tous les efforts soient faits pour assurer l'exactitude de l'information présentée sur ce site (y compris l'information concernant les résultats des jeux), aucune garantie d'exactitude n'est donnée expressément ou tacitement. En outre, l'information peut être changée ou actualisée sans préavis. La SLA peut également sans préavis améliorer ou changer à tout moment les produits ou les programmes décrits dans cette information. Les utilisateurs de ce site feraient bien de consulter les résultats officiels de loterie, les instructions régissant les jeux et les règles qui ont préséance sur toute information figurant sur ce site.

Propositions d'idées
La SLA est heureuse de recevoir les commentaires des consommateurs, et vous invite à lui communiquer vos observations à propos de ce site ou de nos produits. Cependant, notre politique nous interdit d'accepter des idées non sollicitées à propos de concepts ou d'améliorations touchant la création de produits, de jeux, d'annonces publicitaires ou de stratégies de mise en marché. Nous avons à notre service un personnel et des consultants qui peuvent être affectés à la mise en oeuvre d'idées identiques ou semblables aux vôtres. Cette politique a pour objet d'éviter toute confusion concernant la propriété que nous possédons sur de nouveaux concepts. Si vous nous envoyez un message afin de nous proposer une idée, votre message sera considéré comme non propriétal et non confidentiel et deviendra notre propriété, et nous pourrons l'utiliser ou non à toutes fins à notre appréciation exclusive.

liens
Nous pourrons, à notre appréciation, fournir des liens à d'autres sites Web qui, selon nous, pourraient intéresser nos utilisateurs. Ce faisant, nous ne garantissons aucunement la validité de la documentation se trouvant sur ces sites Web et n'encourons aucune responsabilité à l'égard de la documentation se trouvant sur tout autre site Web. De même, l'existence d'un lien à un autre site Web ne signifie pas que la personne ou l'organisme à ce site garantit la validité de toute documentation se trouvant sur ce site. De plus, un lien au site de la SLA trouvé sur un autre site ne suppose pas nécessairement l'existence d'une affiliation entre cet auteur de site Web et la SLA. 

Réglements de la Société des loteries de l'Atlantique

 Les présents règlements font partie intégrante de tout contrat relatif à la loterie.

Interprétation
1. Dans ces règlements :

1. « billet » signifie un billet, un certificat ou tout autre titre émis en vertu d'une loterie et dont la vente est autorisée par la société;
2. « billet gagnant » signifie un billet valide portant un ou plusieurs numéros ou une ou plusieurs sélections et donnant à son détenteur droit à un lot conformément aux conditions établies par la société;
3. « billet valide » signifie un billet qui n'est pas nul;
4. « détaillant » signifie une personne autorisée par la société à vendre des billets au public;
5. « détenteur » signifie une personne en possession d'un billet;
6. « distributeur » signifie une personne autorisée par la société à distribuer ou à vendre des billets aux détaillants;
7. « lot » signifie un lot en argent ou tout autre bien ou avantage auquel le détenteur d'un billet gagnant a droit;
8. « lot en argent » signifie une somme d'argent payable au détenteur d'un billet gagnant;
9. « loterie » signifie un système de loterie au sens du Code criminel, exploité et administré en vertu d'un mandat de la société;
10. « numéro » signifie un ou plusieurs chiffres, une ou plusieurs lettres, une ou plusieurs marques ou encore toute combinaison de ceux-ci;
11. « numéro de vérification » signifie le numéro imprimé ou encodé sur un billet et qui permet de déterminer la validité du billet ainsi que l'authenticité des informations ou des autres marques imprimées sur ce billet, de même que de toute autre donnée pertinente;
12. « personne » comprend une société ou une compagnie;
13. « sélection » signifie un ou plusieurs numéros choisis par une personne participant à une loterie ou par un ordinateur pour le compte de cette personne et donnant à cette personne le droit de participer à une loterie;
14. « société » signifie la Société des loteries de l'Atlantique;
15. « système informatique » signifie le système informatique central de la Société des loteries de l'Atlantique, située à Moncton, Nouveau-Brunswick.

2. Nul ne peut faire de la publicité ou utiliser le nom, la marque de commerce, les marques officielles et les symboles sociaux de la société ni aucune autre caractéristique utilisée pour identifier une loterie sans l'autorisation écrite de la société.

Vente de billets
3. Les billets peuvent être vendus au public par la société dans toute la région de l'Atlantique, ou par un détaillant dans le local ou à l'endroit où ce détaillant est autorisé à les vendre, étant entendu que la société peut, à son gré, refuser d'émettre des billets portant une sélection quelconque, ou limiter le nombre de sélections qui sont faites par des personnes ou le nombre de billets qui leur sont vendus.

4. Sauf dans les cas autorisés par la société, aucun billet ne peut être vendu au public à un prix autre que celui qui y est indiqué.

5. La société peut établir des escomptes ou des commissions relativement à la vente de billets aux distributeurs et aux détaillants dans la région de l'Atlantique.

6. La vente de billets aux personnes âgées de moins de dix-neuf (19) ans et l'achat de billets par des personnes âgées de moins de dix-neuf (19) ans sont interdits, et les prix associés à ces billets ne seront ni remis ni attribués aux personnes.

Tirage
7. Un tirage dans une loterie peut être fait suivant toute méthode adoptée par la société et être tenu à l'heure et à l'endroit que la société détermine.

8. Lorsqu'un tirage dans une loterie ne peut être tenu à la date fixée, ce tirage doit être tenu aussitôt que possible par la suite.

Billets irréguliers
9. Tout billet,

1. autre qu'un billet accordé comme lot, pour lequel aucun paiement n'a été reçu avant la date à laquelle il serait devenu, n'eût été ce non-paiement, un billet gagnant;
2. qui n'a pas été émis, qui est altéré, contrefait, falsifié ou produit par erreur ou qui est, de quelque manière importante, illisible, endommagé, imparfait, mal imprimé ou autrement incomplet, ou
3. qui a été émis par un terminal d'ordinateur et i) qui a été annulé par le détaillant ou ii) pour lequel les données informatiques n'ont pas été enregistrées ou encore ont été perdues par suite d'une panne d'ordinateur ou autrement, est nul et ne peut en aucun cas donner à son détenteur droit à un lot. Un billet nul ne donne aucunement le droit à son détenteur d'être remboursé de la somme payée, le cas échéant, sauf si la société est en mesure de déterminer, d'après le numéro de vérification et les autres données apparaissant sur ce billet qu'il s'agit d'un billet qui a été dûment émis au moment où l'on prétend qu'il a été émis et qui n'a pas été ensuite annulé à la demande du détenteur. En outre, un billet sur lequel une bande portant la mention « nul si découvert », si cette bande a été effectivement enlevée ou altérée de telle manière qu'une partie quelconque du numéro qu'elle recouvre a été exposée, est nul et ne donne droit à son détenteur ni à un lot ni au remboursement de la somme payée, le cas échéant.

10. Sous réserve des dispositions de l'article 9 des présentes, si un billet émis par un terminal d'ordinateur porte des inscriptions différentes de celles qui son enregistrées dans le système informatique sous le numéro de vérification apparaissant sur ce billet, alors ce billet n'est pas nul, mais il est réputé, de façon concluante, à porter les inscriptions qui sont enregistrées dans le système informatique.

Paiement des lots
11. La société n'a pas l'obligation de payer ou de livrer un lot à moins que le détenteur d'un billet gagnant :

1. n'ait donné à la société le droit de publier son nom, son adresse et/ou une photographie récente sans aucune réclamation relativement à des droits de diffusion, d'impression, de redevances ou d'autres droits;
2. n'ait donné à la société, à sa demande, une preuve d'identité satisfaisante et/ou une décharge valide à l'égard du lot et ne garantisse à la société de la dégager de toute responsabilité à l'égard de toute autre réclamation faite par ce détenteur ou toute autre personne à l'égard de ce lot;
3. n'endosse le billet gagnant ou ne fournisse à la société une procuration dûment attestée autorisant quelqu'un d'autre à endosser le billet gagnant de sa part; et
4. sur demande, démontre à la Société qu'il ou elle était âgé(e) de dix-neuf (19) ans ou plus au moment de l'achat du billet gagnant.

12. Les détaillants et les distributeurs n'assument aucune responsabilité envers quiconque dans les cas fortuits et de force majeure. Dans tous les autres cas, tant en matière contractuelle que délictueuse, y compris les cas de négligence de leur part ou de la part de leurs employés, la responsabilité des détaillants et des distributeurs est limitée à la somme payée pour le billet.

13. La société n'assume aucune responsabilité envers quiconque dans les cas fortuits ou de force majeure. Dans tous les autres cas, tant en matière contractuelle que délictueuse, y compris les cas de négligence de sa part ou de la part de ses employés, la responsabilité de la société est limitée, si la réclamation est fondée sur un billet valide gagnant, au coût pour la société du lot gagné avec ce billet ou, autrement, à la somme payée pour le billet.

14. Sauf pour les lots en argent, la société peut, à son gré, substituer à tout lot i) l'équivalent en argent du coût pour la société de ce lot ou ii) un lot d'un coût équivalent pour la société. Aucune déclaration ni garantie quant à la convenance à un usage particulier, à l'utilité et à la durabilité de tout lot sous forme de produits ou services n'est donnée ou sous-entendue.

Réclamer un lot
15. Aucun droit d'action n'existe contre la société relativement à tout tirage, billet ou lot, à moins que le réclamant :

1. n'ait prouvé à la société, qu'il est le détenteur d'un billet valide et, lorsqu'il réclame un lot, que le billet est un billet gagnant et que les conditions énoncées à l'article 11 ont été remplies; et
2. n'ait présenté une réclamation écrite et ledit billet gagnant à la société avant l'expiration d'un délai d'un (1) an à compter de la date du tirage ou dans le délai autrement spécifié sur le billet, le délai le plus court étant retenu.

16. Dans l'éventualité de tout différend à l'égard d'un lot, la société peut, dans le cas d'un lot en argent, déposer l'argent auprès du tribunal ou selon les directives de celui-ci et, dans le cas de tout autre lot, remettre le lot ou tout titre y donnant droit au tribunal, jusqu'à ce que la question soit tranchée par un tribunal compétent.

17. Une personne réclamant un lot doit déclarer et garantir irréfutablement à la société qu'elle est la personne ou le détenteur légitimement en droit de recevoir ce lot; cette déclaration et cette garantie survivent à la remise du lot.

Généralités
18. Ces règlements s'appliquent à toutes les loteries exploitées et administrées sous l'autorité de la société et à tous les billets émis en vertu de telles loteries. Les règlements, les conditions et explications apparaissant sur les billets et toute autre condition établie par la société, notamment les conditions apparaissant sur les fiches de sélection et les énoncés de structure des lots, constituent les droits et obligations contractuels à l'égard des loteries. Advenant toute incompatibilité entre les présents règlements et les conditions et explications apparaissant sur un billet ou toute autre condition établie par la société, les présents règlements prévalent.

19. La société peut, de temps à autre, modifier les présents règlements.

20. Si le contexte l'exige, dans les présents règlements, le féminin comprend le masculin et inversement, et le singulier comprend le pluriel et inversement.

21. Dans l'éventualité où une disposition de ces règlements, des conditions et des explications qui figurent sur un billet, ou d'autres conditions établies par la Société, est jugée nulle ou inexécutable par une cour compétente, une telle décision ne peut qu'affecter ladite disposition et ne rend en aucun cas nul ou inexécutable le reste des dispositions. 

Collecte et utilisation de vos renseignements personnels

Collecte de renseignements

Nous ne recueillons aucun renseignement personnel à moins que vous ne nous les fournissiez volontairement par le truchement de certaines de nos fonctions dans les sites www.alc.ca.

Obtention du consentement

Selon la situation et la sensibilité de l'information, nous pouvons obtenir votre consentement de plusieurs manières. Un consentement explicite peut être obtenu verbalement, en ligne ou par écrit. Un consentement implicite peut être obtenu lorsque vous utilisez un produit ou lorsque vous communiquez avec nous pour obtenir des produits ou des services.

Nous ne ferons pas de votre consentement une condition pour obtenir un produit ou un service, à moins que nous ne soyons tenus de le faire par la loi ou que nous n'ayons des motifs raisonnables de le faire, et nous vous l'indiquerons clairement si c'est le cas.  

Renseignements fournis– Finalité et utilisation

Lorsque vous nous envoyez volontairement un courriel, nous recueillons votre nom, votre adresse IP, votre adresse électronique et votre message. Nous pouvons retenir ces communications pour traiter vos demandes de renseignements, répondre à vos demandes et améliorer nos services.

Lorsque nous vous demandons de vous inscrire à un compte, nous vous demandons vos renseignements personnels (comme votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre numéro de téléphone cellulaire, vos question et réponse en matière de sécurité et votre date de naissance). Nous relevons également votre adresse IP à l'ouverture de session par l'intermédiaire de technologies de suivi. Voir « Utilisation de témoins, de Google Analytics et de statistiques » ci-dessous.

Vos renseignements personnels sont utilisés pour établir votre identité comme personne dans nos bases de données.

• Pour vous authentifier, vous différencier des autres utilisateurs et différencier votre compte de celui des autres utilisateurs.
• Pour distribuer les services courriel auxquels vous avez souscrit.
• Pour distribuer les services de messagerie texte (SMS) auxquels vous avez souscrit (tarifs de messagerie texte courants applicables).
• Pour communiquer avec vous si vous le demandez ou si vous avez des problèmes nécessitant l’aide du service à la clientèle.
• Pour nous assurer que vous êtes un résident du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre Neuve-et-Labrador ou de l'Île-du-Prince-Édouard.
• Pour valider votre lieu de résidence et votre emplacement physique.
• Pour nous assurer que vous avez au moins 19 ans.
• Pour transférer de l'argent entre vos comptes de Loto Atlantique et vos comptes bancaires ou de carte de crédit désignés.
• Pour exploiter et améliorer nos sites et nos services.

Cet usage peut contribuer à offrir un meilleur service à la clientèle, à rendre les sites ou les services plus conviviaux en vous évitant d'entrer la même information à répétition, à mener des études et des analyses destinées à améliorer nos produits, nos services et nos technologies, à personnaliser l'information que nous vous fournissons, à communiquer plus efficacement avec vous et à vous envoyer des courriels plus personnels, utiles et intéressants.

Pour certains services, nous demandons également des renseignements à propos de votre compte de carte de crédit ou d'autres comptes de paiement, que nous conservons sous forme chiffrée sur des serveurs sécurisés. Si nous utilisons cette information pour une raison autre que celle pour laquelle elle a été recueillie, nous demanderons votre consentement.

Lorsque vous entrez en contact avec nous par l'intermédiaire de plateformes de médias sociaux, y compris Facebook, nous avons accès à vos renseignements de base, comme votre nom, votre photo de profil, votre sexe, vos réseaux, votre nom d'utilisateur, votre liste d'amis et toute autre information que vous aurez rendue publique. Nous nous servirons de vos renseignements pour :
• répondre à une demande que vous nous avez transmise et
• pour exploiter et améliorer nos sites et nos services.
En tant qu'utilisateur inscrit de Facebook, vous êtes également assujetti à la politique de Facebook en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez vérifier les paramètres de confidentialité de votre compte Facebook pour en savoir plus.

Lorsque vous créez un compte pour jouer à Geosweep, vous devez créer votre propre surnom qui est visible au public. Lorsque vous divulguez le surnom qui vous est attribué, les autres joueurs peuvent chercher votre surnom, visualiser vos Geos, découvrir combien d'amis vous avez et voir depuis combien de temps vous êtes amis avec ces derniers. Ces renseignements peuvent compromettre votre confidentialité si vous choisissez votre lieu de résidence comme Geo et si vous donnez à votre Geo un nom indiquant qu'il s'agit de votre lieu de résidence.

Sondages et concours

Lorsque vous soumettez votre réponse à une question de sondage ou vos réponses à un concours par l'intermédiaire de notre site Web ou notre page Facebook, nous apprenons et conservons vos réponses, vos opinions ou vos renseignements que vous avez soumis de votre propre gré. Vos réponses aux questions de sondage sont compilées avec celles des autres répondants afin d'obtenir des résultats qui peuvent être publiés globalement (vos réponses individuelles ne sont pas associées à votre nom).

Les renseignements fournis lors de l’inscription à des concours sont recueillis, conservés et utilisés comme il est décrit dans les conditions générales des concours.

Nous pourrions utiliser vos réponses pour améliorer nos produits, nos services ou notre site Web.

Conformité à la LPRPDE

Loto Atlantique recueille, utilise, conserve et divulgue vos renseignements personnels conformément aux lois applicables, y compris la LPRPDE. Nous traitons vos renseignements et les affaires que vous faites avec nous en stricte confidentialité. Nous limiterons les renseignements aux fins pour lesquelles ils sont destinés et nous les utiliserons seulement à ces fins. Nous obtiendrons votre consentement si nous devions les utiliser à des fins autres que celles énoncées dans la présente Politique de protection des renseignements personnels. Vous pouvez accéder à vos renseignements, les mettre à jour ou les modifier en tout temps en communiquant avec nous à l'adresse privacyofficer@alc.ca.

Utilisation de témoins, de Google Analytics et de statistiques

Loto Atlantique utilise aussi bien des témoins d'identification que des témoins permanents. Nous utilisons des témoins d'identification pour vous faciliter la navigation sur notre site. Un témoin d'identification est supprimé à la fermeture du navigateur. Un témoin permanent reste sur votre disque dur pendant une longue période. Vous pouvez supprimer les témoins permanents en suivant les directives qui se trouvent dans le dossier « Aide » de votre navigateur Internet.

Loto Atlantique utilise également Google Analytics, un service d'analyse de sites Web de Google Inc. (« Google »), pour analyser ses sites. Google Analytics utilise des témoins, c'est-à-dire des fichiers-textes installés dans votre ordinateur, pour nous permettre d'analyser la fréquentation de notre site Web. Ainsi, nous pouvons déterminer le type de renseignements qui vous sont le plus utiles, ce qui nous permet d'améliorer notre site Web, de faciliter votre accès à l'information et de personnaliser votre expérience en ligne. Cette information générée par le fichier témoin concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sera transmise et stockée par Google sur des serveurs aux États-Unis. Vous pouvez désactiver vos témoins en faisant les réglages appropriés dans votre navigateur, cependant si vous les désactivez, vous pouvez ne pas être en mesure de vous servir de la pleine fonctionnalité de ce site Web. En utilisant ce site Web, vous consentez à ce que vos données soient traitées par Google selon les fins susmentionnées. Pour de plus amples renseignements, visitez le site : http://www.google.com/intl/fr/privacy.html. Nous n'avons pas accès à ces témoins tierce partie et nous ne pouvons les contrôler.

Nota : La plupart des témoins installés dans votre ordinateur expireront immédiatement en quittant le site, cependant certains demeureront dans votre ordinateur jusqu'à ce qu'ils soient supprimés manuellement.
Les témoins peuvent être supprimés manuellement en utilisant les outils fournis par votre navigateur Web.

Protéger votre information

Comment nous protégeons vos renseignements

Loto Atlantique prend les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé ou contre toute modification, divulgation ou destruction non autorisée de vos renseignements personnels. Cela inclut des examens internes et externes des pratiques de collecte, de stockage et de traitement de vos renseignements personnels ainsi que des mesures de sécurité et des mesures de sécurité physique pour nous protéger contre un accès non autorisé aux systèmes où nous stockons vos renseignements personnels. Nous suivons des normes généralement reconnues pour protéger les renseignements personnels qui nous sont soumis, aussi bien pendant qu'après leur transmission. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique, n'est parfaitement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Notre technologie est systématiquement mise à jour et à l'essai afin d'améliorer la protection de vos renseignements personnels et d'assurer l'intégrité de nos systèmes de sécurité.

Liens vers d'autres sites

Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Soyez au courant que les politiques de protection des renseignements personnels varient d'un site à l'autre. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de renseignements personnels des autres sites Web auxquels notre site est rattaché.

Gadgets Web relatifs aux médias sociaux

Notre site Web inclut des fonctionnalités liées aux médias sociaux (par exemple, le bouton « J'aime » de Facebook) et des gadgets Web (par exemple, le bouton Partager ou des mini-programmes interactifs exécutés sur notre site). Ces fonctionnalités peuvent recueillir votre adresse IP, enregistrer les pages que vous consultez sur notre site et installer un témoin pour assurer le bon fonctionnement de la fonctionnalité concernée. Les fonctionnalités liées aux médias sociaux et les gadgets Web sont hébergés, soit par une tierce partie, soit directement sur notre site. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique en matière de protection des renseignements personnels de la société qui fournit la fonctionnalité concernée.

Comment vous protéger 

Aujourd'hui, il existe diverses formes de virus informatiques sur Internet qui ciblent les services de jeux en ligne. Il est donc important de protéger vos renseignements personnels en installant les logiciels appropriés sur votre ordinateur. (Conseils pour protéger votre information)

Rétention des données

Nous conserverons vos renseignements aussi longtemps que votre compte demeurera actif ou suivant les besoins, et ce, afin de vous fournir des services. Si vous souhaitez annuler votre compte ou nous demander de ne plus utiliser vos renseignements pour vous fournir des services, communiquez avec nous par courriel à info@alc.ca. Nous conserverons et utiliserons vos renseignements, au besoin, pour respecter nos obligations juridiques, régler les différends et faire appliquer nos accords.

Divulgation et échange de vos renseignements personnels

Échange de renseignements

Nous limitons l'accès à vos renseignements personnels aux employés, aux agents et aux représentants autorisés de Loto Atlantique qui ont besoin de ces renseignements pour exploiter, mettre au point ou améliorer nos produits et services. Loto Atlantique retient parfois les services de tierces parties pour nous aider à vous servir. Ils peuvent se spécialiser dans certains services tels que le traitement des données, la vérification du lieu de résidence, de l'âge de la majorité, l'analyse des tendances ainsi que le service à la clientèle. Ces tierces parties ne reçoivent que l'information nécessaire pour assurer ces services et il leur est interdit d'utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles nécessaires pour accomplir le service pour lequel ils ont été embauchés. Ils sont liés par des obligations de confidentialité contractuelles et peuvent être assujettis à des mesures disciplinaires s'ils ne respectent pas ces obligations. Loto Atlantique prend les mesures appropriées pour que ces tierces parties offrent un niveau comparable de protection lorsqu'elles ont en main vos renseignements personnels et qu'elles ne vous démarchent pas de manière indépendante.

À l'exception des cas décrits dans la présente Politique de protection des renseignements personnels, nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à des parties extérieures de Loto Atlantique à moins que vous ne le demandiez ou l'autorisiez, ou que la divulgation ne soit autorisée ou exigée par la loi. Nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels lorsque la loi l'exige et que nous croyons que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits ou pour se conformer à une procédure judiciaire, à l'ordonnance d'un tribunal ou à un acte judiciaire impliquant notre site Web.

Nous recevons l'autorisation d'afficher des témoignages contenant des renseignements personnels avant de les afficher sur nos sites Web.

Conformément aux règlements de Loto Atlantique rédigé en vertu de l'article 127 de la Gaming Control Act S.N.S. 1994-95, c. 4, comme condition préalable à la réclamation d'un lot, les gagnants doivent donner à la Société des loteries de l'Atlantique le droit de publier leurs renseignements personnels (nom, adresse et photographie). La SLA publiera une liste de ces renseignements sur nos sites Web pendant une durée maximale d'un an après la date de réclamation du lot par les gagnants.
Nous pouvons partager avec des tierces parties certains éléments d'information non personnels cumulés qui ne vous identifient pas personnellement.

Information importante

Intégrité de vos renseignements personnels

Loto Atlantique traite vos renseignements personnels seulement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément au présent avis de confidentialité. Nous examinons nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement de données pour nous assurer que nous recueillons, stockons et traitons seulement les renseignements personnels requis pour fournir ou améliorer nos services. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels que nous traitons sont exacts, complets et à jour, mais nous comptons sur vous pour les mettre à jour ou les modifier lorsque c'est nécessaire. Lorsque vous saisissez des renseignements sensibles (tels qu'un numéro de carte de crédit ou un numéro d'identification national) sur nos formulaires ou nos bons de commande, nous chiffrons ces renseignements à l'aide d'un protocole sécurisé de cryptage (SSL).

Accès et mise à jour liés à vos renseignements personnels

En plus des renseignements personnels des gagnants de la SLA, vous pouvez accéder à vos renseignements personnels afin de les consulter, de les corriger ou de demander leur destruction en ouvrant votre session sur ALC.ca, en consultant les renseignements vous concernant et en apportant vous-même les modifications. Nous vous demanderons d'authentifier votre identité et nous pouvons refuser de traiter votre demande lorsqu'elle met en péril la vie privée des autres, est déraisonnable ou que c'est pratiquement impossible (par exemple, demander que vos renseignements personnels soient sauvegardés sur des bandes de sauvegarde) ou lorsque Loto Atlantique doit les conserver pour des raisons légales ou des fins commerciales légitimes. Certains de nos services ont des procédures différentes pour accéder à vos renseignements personnels, les modifier ou les supprimer. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous à : privacyofficer@alc.ca.

Modifications à la présente déclaration de confidentialité

Loto Atlantique peut réviser le présent avis de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements survenus à notre site Web. Par conséquent, vous devriez consulter cette page périodiquement afin d'examiner son contenu. Nous nous réservons le droit de modifier le présent avis de confidentialité à tout moment, c'est pourquoi nous vous demandons de le consulter régulièrement. Si nous apportons des modifications au présent avis, nous vous aviserons sur cette page, par courriel ou par l'intermédiaire d'un avis sur votre page d'accueil.

Questions ou préoccupations?

Si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes au sujet des pratiques de Loto Atlantique en matière de confidentialité, veuillez les acheminer au responsable de la protection des renseignements personnels : privacyofficer@alc.ca.
Société des loteries de l'Atlantique
C.P. 5500
922, rue Main
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8W6